Foire aux questions (FAQ)

 

Q: Comment se fait-il que vous ne me chargiez pas de taxes (TPS,TVQ) quand je commande sur votre boutique? Est-ce légal?

 

R: Oui, c'est tout à fait légal. Comme mon chiffre de vente est inférieur à 30 000$ par année, je suis considéré comme un "petit fournisseur" et je suis exempté de m'inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ et de percevoir ces taxes. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site de Revenu-Québec sous la rubrique "particularités concernant le petit fournisseur".

 

De plus, si vous n'êtes pas résident canadien, vous n'avez pas à payer de taxes au Canada.

 

Q: Pourquoi dois-je ouvrir un compte chez vous pour télécharger un fichier?

R: Vous devez ouvrir un compte parce que c'est dans votre compte que le fichier gratuit deviendra disponible pour téléchargement. C'est ainsi que le système de téléchargement fonctionne dans ma boutique.